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QUOTAS LES DÉPASSEURS PAIERONT

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Soutenu par le Copa-Cogeca, les pays d'Europe du Nord, qui ont largement dépassé leur quota en 2013-2014 (Allemagne en tête, Pays-Bas), demandaient à la Commission un assouplissement de la règle des pénalités. La première proposition était de rendre aux producteurs de lait le super prélèvement sous forme de mesures financées par le second pilier. Techniquement impossible, a répondu la Commission. La deuxième était la révision du coefficient de matière grasse pour réduire les pénalités. Bruxelles exigeait pour cela une majorité qualifiée et l'engagement des États à définir des outils d'anticipation des crises. Inacceptable pour l'Allemagne, les Pays-Bas et le Danemark. Aucune majorité ne s'est donc dégagée et la France s'est opposée à cette réduction des pénalités. Le dossier pourrait être discuté à nouveau lors du conseil de juillet.

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